Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la convention de l'Union internationale des télécommunications, le règlement des télécommunications internationales et le règlement des radiocommunications ;
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 34-1 ;
Vu la demande présentée en date du 15 novembre 2001 par la société Intercall ;
Vu la décision no 2001-1205 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 14 décembre 2001 relative à l'instruction de l'abrogation de l'arrêté du 22 mars 1999 autorisant la société Intercall à fournir le service téléphonique au public,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 22 mars 1999 autorisant la société Intercall à fournir le service téléphonique au public est abrogé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 décembre 2001.